Naissance / Mariage / Décès

Naissance

Où s’adresser :

A la Mairie du lieu de naissance de l’enfant

Mariage

Où s’adresser :

Pour la constitution du dossier, s’adresser à la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou un des parents. Le dossier complet doit être retourné 1 mois avant la date prévue du mariage en mairie.

Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :

Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.

Décès

Où s’adresser :

Directement aux pompes funèbres

Service Internet relatifs au Permis de conduire

Volet informatif :

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site : www.telepoints.info. Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Volet pédagogique :

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit “stages de récupération de points” sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.

Des stages sont régulièrement organisés à proximité de MAUVES.
L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible. Vous pouvez retrouver les informations www.permisapoints.fr

lien liste des stages de la région :

www.permisapoints.fr/stage-récuperation-points-mauves-07300-proche.html

Cabinet médical

Adresse commune : cabinet-medical

50 Avenue du Saint-Joseph 07300 MAUVES

Infirmières

Delphine MERLIN, Emilie FRÉCHET, Julie GIRAUD et Déborah HAWAKIMIAN

Tél : 04 75 07 44 25 ouvert 7j/7

Médecin

Lucy ALLEN

Tél : 04 75 08 31 36 sur RDV

Psychomotricienne

Anne-Gaëlle PRIOU

Tél. : 06 71 16 77 18

Orthophoniste.

Nadja BASSEN

Tél. : 06 75 15 97 34

 

Complémentaire santé solidaire : LA CMU-C
 
La CMU-C ou Couverture Maladie Universelle Complémentaire est une aide mise en place pour donner accès à de meilleurs soins aux personnes en précarité. Cette aide est disponible à partir de 18 ans en fonction de votre situation et profil. Elle vous permettra d’accéder à des soins de meilleure qualité en ne payant pas la partie non prise en charge par la sécurité sociale comme une mutuelle classique. Si vous n’êtes pas éligible à ce dispositif, renseignez-vous sur les mutuelles santé classiques qui vous permettront d’être couvert au mieux. Renseignez-vous avant la mise en place d’une mutuelle à bien vérifier ce qu’elle peut couvrir, médecine douce avec de la crème au chanvre, les soins dentaires ou optiques etc…

 

Entreprises

befox

7, place de la Mairie – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 06 56 02


logo-mecelec

Cliquer sur l’image ci-dessus

Rue des Condamines – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 07 87 07

Fax. 04 75 07 87 48


solaireboiswww.solairebois.fr

Cliquer sur l’image ci-dessus

“Français & Fils”

Energies renouvelables

ZA de la Gare – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 07 93 53

Courriel : michelfrancais@free.fr


SNEF AGENCE DE MAUVES

1, rue des Condamines – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 03 51

Fax. 04 75 08 80 49

PERRIER industrie & commerce de gros

2, rue des Claux – 07300 MAUVES

Tél. : 06.47.66.37.57

gregory.perrier@wanadoo.fr

 

Viticulteurs

EARL domaine Blachon

31, Chemin des Goules – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 61 12

Fax. 04 75 08 67 13

Courriel : rblachon2@wanadoo.fr


Domaine Jean-Louis Chave

37, Avenue du Saint-Joseph – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 24 63

Fax. 04 75 07 14 21


Domaine Coursodon

Place du Marché – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 18 29

Fax. 04 75 08 75 72

Courriel : pierre.coursodon@wanadoo.fr


Domaine Bernard Gripa EARL

5, Avenue Ozier – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 14 96

Fax. 04 75 07 06 81


Gonon Pierre

34, Avenue Ozier – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 45 27 ou 04 75 08 07 95

Fax. 04 75 08 65 21


J. Marsanne & Fils

25, Avenue Ozier – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 86 26

Fax. 04 75 08 49 37


Courbis Ludovic et Emmanuel

54, Avenue Ozier – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 31 84

Fax. 04 75 08 99 98

Autres – Finances

 

Assistantes sociales

Centre Médico Social

5, Allée des Dames – 07300 TOURNON SUR RHONE

Tél. 04 75 07 07 10

Arche Agglo

Siège social :

BP 103 – Rue des Condamines
07300 MAUVES

Tel : 04 26 78 78 78

Mr Frédéric SAUSSET, Président, Xavier ANGELI, 1er Vice-Président ; Jean-Paul CHAUVIN, 2ème Vice-Président, Marie-Pierre MANLHIOT, 3ème Vice-Présidente, Franck MENEROUX, 4ème Vice-Président, Jacques PRADELLE, 5ème Vice-Président, Jean-Louis BONNET, 6ème Vice-Président, André ARZALLIER, 7ème Vice-Président, Chantal BOUVET, 8ème Vice-Présidente, Delphine COMTE, 9ème Vice-Présidente, Michel BRUNET, 10ème Vice-Président, Christiane FERLAY, 11ème Vice-Présidente, Jérôme SERAYET, 12ème Vice-Président, Max OSTERNAUD, 13ème Vice-Président, Fernand PELLAT, 14ème Vice-Président et Michel CLUZEL, 15ème Vice-Président

Déchetterie Intercommunale

Zone des Iles Feray – 07300 TOURNON SUR RHONE

Tél. 04 75 07 23 22

https://www.archeagglo.fr/vivre-ici/dechets-assainissement-decheteries/

dechetterie

Office de Tourisme Ardèche Hermitage

Place du 8 mai 1947 – B.P. 700 19  – 26601 TAIN-L’HERMITAGE

Tel. 04 75 08 10 23

Fax. 04 75 08 41 28

Ouvert toute l’année du lundi après-midi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Juillet et Août du lundi au dimanche midi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00

office-de-tourisme

Sous-Préfecture

3, Rue Boissy d’Anglas – 07300 TOURNON SUR RHONE

Tél. 04 75 07 07 70

Fax. 04 75 07 03 25

Horaires d’ouvertures :
du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h00 à 15h30

(Plus de Service cartes grises)

La Préfecture et la Sous-Préfecture de Tournon-Sur-Rhône remercient les usagers de leur compréhension

Permanence O.P.A.H.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Les mardis à la Maison Pour Tous – 36, Quai Gambetta – 07300 TOURNON SUR RHONE

Tél. 04 75 51 16 28

S.A.U.R (service de l’eau)

51, Rue Jean Monnet – 26600 TAIN L’HERMITAGE

Tél. 04 75 07 81 60

Centre Aéré de Tournon

Maison Pour Tous – 36, Quai Gambetta – 07300 TOURNON SUR RHONE

Tél. 04 75 08 26 64

Centre Social de Tournon

2, Place Jean Jaurès – 07300 TOURNON

Tél. 04 75 07 01 81

Antenne Sud – 9 Rue Cendrillon – 07300 TOURNON SUR RHONE

Tél. 04 75 08 04 46

Mutuelles Communales : De quoi s’agit-il ?

Une mutuelle communale est une complémentaire santé proposée par une mairie pour ses habitants, visant à améliorer l’accès aux soins via la solidarité. Environ 30% des Français renoncent à une mutuelle pour des raisons financières. Les communes négocient des contrats avantageux basés sur le nombre de souscripteurs potentiels. Ce dispositif est accessible sans conditions d’âge, de ressources ou de santé, et peut être souscrit au CCAS ou en mairie. Les avantages incluent la simplification des démarches et un tarif fiscalement avantageux pour les indépendants. Cependant, les garanties peuvent ne pas être adaptées à tous les besoins individuels. pour plus d’informations, consulter ce comparateur de mutuelle

Centre Aéré de la Roche de Glun

Contacter Mme PICAL au 04 75 84 01 61

MJC de Tain L’Hermitage

Place du Taurobole – 26600 TAIN L’HERMITAGE

Tél. 04 75 08 09 12

 

Conseils de gratuits et personnalisés de gestion budgétaire
Il existe des conseils gratuits pour aider les personnes à gérer leur budget. Le but de ces derniers est par exemple de faire face à une situation financière difficile, anticiper un changement professionnel ou familial, en éduquant les personnes sur la gestion financière. Si vous avez des difficultés à effectuer le suivi de vos crédits, il peut être pertinent de s’intéresser au rachat de crédit : il s’agit d’une démarche visant à regrouper plusieurs emprunts en un seul, présentant entre autres les avantages de n’avoir qu’une seule mensualité à gérer, d’avoir un taux d’intérêt unique pour tous ses crédits, ou encore d’éventuellement de négocier un meilleur taux d’intérêt

Transition énergétique

Pour encourager la transition énergétique et améliorer la performance énergétique du territoire français, des aides financières sont disponibles pour soutenir des initiatives connexes. Ces subventions peuvent être particulièrement généreuses si un projet intègre de multiples travaux qui permettront d’atteindre certains des labels les plus performants, ou de s’éloigner des moins performants. Les pompes à chaleur et les panneaux solaires sont deux stratégies populaires pour les travaux dans ce domaine – aidant non seulement les personnes qui les installent, mais aussi les questions environnementales à plus grande échelle. Il peut être intéressant de se renseigner aussi d’une part sur la mise en place de batterie solaire pour s’approcher au plus près d’une installation autonomie. Le but étant toujours de faire des économies d’énergie.

Bibliothèque

Comité de gestion bibliothèque municipale

Mme BUFFAT Alexandra ; Mme LEDUN Julie ; Mme PEYROT Michèle ; Mme CLOT Danielle ; Mme VANDENABEELE Astrid ;

 

 

Présidente : Mme CLOT Danielle

7, Place de la Mairie – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 40 57 ou 06 05 00 78 43

(Aux heures d’ouverture de la bibliothèque)

La bibliothèque gérée par l’association “Au Plaisir de Lire”, située au second étage de l’ancienne mairie, est ravie de vous accueillir aux horaires suivants :

Ouverture bibliothèque

Mercredi de 17 Heures 00 à 18 Heures 30

Jeudi matin pour les écoles de Mauves

Samedi de 10 Heures 00 à 12 Heures 00

 

 

 

 

Salle des Pénitents

Salle momentanément fermée pour cause de réhabilitation

salle-des-penitents

La salle des Pénitents est située : 30 Grande Rue – 07300 MAUVES

Capacité d’accueil

Environ 100 personnes

Salle Polyvalente

petite-salle

Réservation de la salle pour les personnes extérieures et domiciliées à MAUVES

Pour la location, s’adresser en Mairie

RESPONSABLE DE LA SALLE : Mr BULINGE Jean-Paul et Mlle BLACHE Johanna

POUR TOUTE RÉSERVATION, NOUS CONTACTER AU 04 75 07 57 57 ou envoyé un mail à mairie@ville-mauves.com

La salle Polyvalente est située : Lieu-dit “Les Pierrelles” – 07300 MAUVES

La personne qui loue la salle doit s’engager à restituer les locaux propres et rangés

Un état des lieux sera effectué avant et après la location

Les clés seront restituées lors de l’état des lieux à la salle

Pièces à fournir

Copie de l’attestation d’assurance (responsabilité civile)

Chèque de caution

Chèque de location

Les chèques sont à l’ordre du Trésor Public.

Capacité d’accueil

grande-salle

La salle Polyvalente peut se louer en 2 parties ou en totalité :

  • Salle annexe ou petite salle : 60 personnes maximum
  • Grande salle : environ 450 personnes maximum

Historique

Le Saint-Joseph

Ce vin, auparavant surnommé ” vin de Mauves ” par les moines de Tournon, a finalement pris le nom du mari de la Vierge, Saint Joseph, par rapport, certainement, à un monastère qui possédait des vignes. Depuis des siècles, c’est un vin qui est connu et apprécié des plus grands, que ce soit à Rome dans l’antiquité ou sur la table des Rois de France.

Il a toujours participé à la richesse du village même lors des crises viticoles du mildiou et du phylloxéra qui n’ont que brièvement entamé cette prospérité. Les raisins bénéficient d’un ensoleillement exceptionnel, ce qui leurs donne cette saveur inimitable. Le village possède une façon culturale particulière : les pieds de vigne sont attachés à des échalas (tuteurs) en châtaignier, alors que la taille basse des vignes domine largement dans le sud de la France.
En 1956, l’AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) est créée et 26 communes peuvent s’en prévaloir, de Chavanay au nord, à Châteaubourg au sud, sur une surface de 650 ha.

Histoire

Mauves se situe au cœur de la vallée du Rhône, axe de communication majeur en Europe occidentale, depuis le Paléolithique. A ce titre, comme bien d’autres localités rhodaniennes, son existence remonte à la plus haute antiquité.
Le village s’est construit à l’origine de part et d’autre de la Grand’Rue, sur un axe Est-ouest, entre le fleuve et la colline, alors distants d’à peine 500 m.

Ses origines

arcade

D’après l’étymologie, le nom Mauves proviendrait du toponyme pré indo-européen nava, associé à un terrain plat et humide entre deux hauteurs et dont l’évolution sonore et scripturale serait passée de Navas à Novas (ou Nauvas), puis de Nauve à Mauves. Ce qui est certain, c’est que le village ne tient pas son nom de la plante, la mauve, qui n’était pas plus prolifique sur son terrain que sur celui des communes alentours.

L’antiquité

mosaique-antiquite

Les Gaulois, Helviens et Allobroges, en relation avec les marchands de la colonie grecque phocéenne de Marseille, ont aménagé les pentes de leur terroir en terrasses de pierres sèches (les chalets) afin de cultiver, comme partout sous ces latitudes, vignes et oliviers.

L’huile d’olive et surtout le vin, déjà très prisé, représentaient un potentiel commercial considérable. La présence Romaine ne fait que renforcer l’orientation essentiellement viticole de l’économie locale. Le vin du sud de la Gaule, loué par les auteurs latins, est apprécié jusqu’en Italie. Dés lors, la viticulture devient l’un des points essentiels de l’histoire du village.

Le moyen-âge

moyen-age

Le Haut Moyen-Âge a laissé peu d’indices sur la vie de la commune ; par contre la période féodale nous indique que Mauves et son terroir du Saint Joseph constituaient un des quatre clochers de la puissante seigneurie de Tournon. Le vin est toujours autant complimenté ; Jean Pélisson, premier principal du collège de Tournon, fondé en 1536, écrit : “il ne se cueille point de vin si délicat, ni friand qu’aux terroirs de Mauves et de Tournon”.

De nos jours

L’agglomération a été fortement bouleversée au XIXème siècle. Deux faits majeurs en sont responsables : les travaux de correction du Rhône qui l’ont fortement éloigné du village (entre 1840 et 1880), correction reprise et développée par la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) cent ans plus tard et par la construction de la route national RN86, qui oriente désormais le village sur un axe Nord-Sud. Le vers à soie se développe dans la commune, il devient une source de richesse et complète l’apport économique du vin. Une enquête administrative de 1929 rapporte que Mauves et ses voisins Glun et Châteaubourg figurent parmi les communes les plus riches du département.

 

Plus près de nous, l’implantation de grosses entreprises au sud de la commune, la construction de nouveaux quartiers dans le même secteur, un tissu artisanal réactif et une vie associative très développée, font de Mauves un village résolument moderne et plein d’avenir.

Anciennes photos et cartes postales

Année 1930

L’alambic

lalambic-en-1930

Année 1910

Emballage des poires : CHAZALLET Frères
emballage-de-poires-en-1910

Année 1900

Mauves, Grande Rue
grande-rue

Mauves, Avenue du Marché
avenue-du-marche

Mauves, vue centrale
carte-postale-vue-centrale

Lire la suite

Modeste par sa superficie (7 kms²) et par sa population (1177 malvinoises et malvinois), il s’enorgueillit d’être connu dans le monde entier par les amateurs de bon vin comme étant le berceau du Saint-Joseph. Son marché aux fruits est renommé. Il compte aussi sur son sol une entreprise moderne et performante, Mecelec, spécialisée dans l’équipement de réseaux.

Que l’on se balade dans les rues étroites du vieux village, sur les coteaux du Saint-Joseph avec leurs vues imprégnables sur la vallée du Rhône ou autour du lac des Pierrelles ombragé et poissonneux, la vie y est agréable et tranquille.

Entre tradition et modernité, Mauves possède des infrastructures performantes (Espace Administratif Social et Culturel, Complexe Sportif…) et une identité forte que le village entend préserver. Grâce au dynamisme de sa vie associative, de ses commerçants et artisans, il est par ailleurs accueillant à ceux qui veulent y séjourner.

Localisation

Informations géographiques de Mauves

  • Surface : 705 ha
  • Altitude : 120.00 m
  • Latitude : 45.039°
  • Longitude : 4.831°

Communes proches de Mauves

Voir toutes les villes du département de l’Ardèche (les distances sont calculées à vol d’oiseau)

Carte de France de Mauves

Information gaz

Prix repère du gaz de ville

Depuis le 1er juillet 2023, le tarif réglementé du gaz a été substitué par ce qu’on appelle le prix repère. Chaque mois, les autorités en charge de l’énergie divulguent un tarif considéré comme juste pour le gaz, permettant ainsi aux consommateurs de disposer d’un point de référence afin d’évaluer les diverses offres disponibles sur le marché. Ce prix peut légèrement fluctuer en fonction de la zone tarifaire de gaz à laquelle le logement est rattaché. Il est important de noter que ce prix repère est spécifique au gaz de ville ; pour comparer les tarifs des fournisseurs de gaz propane, il est recommandé de se référer à des plateformes telles que lepropane.com.

 

 

SOINS PARAMÉDICAUX

ORTHOPHONISTE

CRUSEM Julie

7 Place de la Mairie 07300 MAUVES

Tel. : 04.69.24.45.34

REFLEXOLOGUE

LUYTON-PONSON Guylène

7 Place de la Mairie 07300 MAUVES

Tel. : 06.74.88.49.59

 

 

Artisans

Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation

LUCAS PLOMBERIE

Monsieur Lucas SAUVAJON

Tél. : 06 50 94 58 42

 

Façonneur d’identités, de marques

Monsieur Jarl HELIN

Tél. : 06 30 71 20 98

Courriel : info@jarlhelin.fr

 

Location événementielle

Vanesghis’loc

Tél. : 06 28 42 55 30

Courriel : vanessasotton@icloud.com

Travaux divers serrurerie pergolas portails…

CH DOM SERRURERIE

Dominique CHARBONNIER

30 Avenue Ozier – 07300 MAUVES

Tel. : 07 66 31 79 71

Courriel : chdomserrurerie@gmail.com

Institut de beauté

MBEAUTY

Cloé et Marion

13 Avenue du Saint-Joseph – 07300 MAUVES

Tél. : 07 71 64 78 35

Onglerie, extension et rehaussement de cils, brow lift, microblading, épilation et soin du corps, douche bronzante.

Plâtrier-peintre, plaquiste et jointeur

ENTREPRISE JEAN-PHILIPPE ANDRIEUX

5 Rue de la Miellerie – 07300 MAUVES

Tél. : 04 75 08 59 61 ou 06 11 48 25 73

Courriel : jeanphilippe2907@hotmail.fr

Peinture, Placo plâtre, bande à joint, façade

SOULIER PEINTURE

Monsieur SOULIER Sébastien

Tél. : 06 95 36 36 74

Courriel : soulierpeinture@gmail.com

Carrosserie-Peinture

CARROSSERIE DES 2 RIVES

Monsieur CARDOT Grégory

70 Avenue Ozier – 07300 MAUVES

Tél. : 04 75 08 10 56

Coiffure

L’ENVIE DE PL’HAIR

Mme CHAPTARD Maryline

12, avenue du Saint-Joseph – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 61 30

Électromécanique

JLP MAINT

Monsieur Jean-Louis POULENARD

15 Rue des Sources – 07300 MAUVES

Tél. : 04.75.08.38.92

Taille, façonnage, et finissage de pierres

NATURAL SPIRIT

Monsieur Thierry DIDIER

17 Avenue Ozier – 07300 MAUVES

Chauffage

Ets MAZOYER

Installation chauffage – plomberie

Entretien chaudière – chauffage solaire

15 Rue des Braux – 07300 MAUVES

Tél./Fax. 04 75 08 37 10 – 06 15 20 56 16
ludovic.mazoyer@wanadoo.fr

Paysagiste

M. MIALLY Christophe

1, rue de la Voûte – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 89 41 – 06 81 69 79 00

Électricité

MAISONNAS ELECTRICITE

5 Place des Galets – 07300 MAUVES

Tél. 04 69 24 18 60 – 06 30 12 76 68

Courriel : fabien.maisonnas@gmail.com

Garages Automobiles

MAISONNAS Sébastien

8, avenue du Saint-Joseph – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 66 02

Fax. 04 75 08 20 12

Serrurerie – Ferronnerie

POURCHAIRE FF

ZA la Gare – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 11 26

Fax. 04 75 08 39 50

Macarons et brioches feuilletées

LES DELICES DE JULIE

LEDUN Julie

facebook : Les délices de Julie – Mauves

lesdelicesdejulie.contact@yahoo.fr

Tel. : 07.67.13.47.99

 

LA CUIS-IN DE GE

TISON Géraldine

facebook : La cuis-in de Gé

lacuisinedege@gmail.com

Tel. : 06.14.94.45.26

Prestations de qualité et sur mesure

SOCIÉTÉ SMDL

ALBOUSSIERE Laure – 2 Rue des Claux – 07300 MAUVES

Service débarras, évacuation tout type de logement, documents administratifs, informatiques…

contact.smdl07@gmail.com

http://facebook.com/laure.smdl07

Tel. : 07.81.95.74.21

SERVICES ARDÈCHE – DROME -ISÈRE

Permis de construire

Définition

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

chantier-zoom-1152525130524

Travaux sur les constructions nouvelles

D’une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondation.

Par exception, sont notamment dispensés d’un permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si elles sont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé :

les constructions qui créent entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB),

les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n’ont pas pour effet de créer de surface plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 m².

Travaux sur les constructions existantes

Les travaux sur constructions existantes sont en principe non soumis à permis de construire.

Par exception, un permis de construire est notamment exigé pour :

  • l’agrandissement d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 20 m² de SHOB. C’est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l’intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable,
  • le changement de destination d’une construction (par exemple le changement d’un local commercial en local d’habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,
  • la modification du volume de l’habitation lorsque l’opération nécessite de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

Recours obligatoire à un architecte

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la futur construction dépasse 150 m².

<doc635|center>

Constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire

(demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes).

Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire,

(demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions).

Ce formulaire de demande doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire.

Pièces à fournir

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

  • un plan de situation du terrain,
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
  • un plan de coupe du terrain et de la construction,
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
  • un plan des façades et des toitures,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.

La demande de permis de construire et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un bâtiment historique et qu’il est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Dépôt du dossier

Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Affichage du dossier

La demande de permis de construire fait l’objet d’un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l’instruction du dossier.

Délai d’instruction

La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d’instruction du dossier.

Elle dispose d’un délai :

  • de 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
  • ou de 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet. Dans ce cas, l’intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.

Ce n’est qu’une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.

Réponse de l’administration

Lorsque la mairie autorise, par un arrêté, la réalisation du projet de construction tel qu’il est décrit dans la demande de permis de construire, elle adresse cet arrêté en recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique.

L’arrêté peut également imposer des prescriptions ou adaptations mineures (changement de couleur par exemple). Ces modifications imposées par l’administration sont motivées.

En l’absence de réponse de l’administration à l’issue du délai d’instruction de 2 mois, l’intéressé bénéficie en principe d’un permis de construire tacite. L’administration a alors 2 mois à compter de l’obtention du permis tacite, pour faire savoir à l’intéressé les éventuelles contributions financières qu’il aura éventuellement à supporter.

Recours contre le refus d’obtention d’un permis de construire

Lorsqu’un permis de construire a été refusé, le demandeur a la possibilité de demander à l’autorité qui a pris l’acte (en général le maire) de revoir sa position.

Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si cette tentative amiable échoue, le demandeur peut s’adresser au président du tribunal administratif du lieu où se situe le terrain pour solliciter l’annulation du refus de permis de construire.

Le demandeur a 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

La requête du demandeur doit exposer clairement les raisons qui permettent de justifier son droit à l’obtention du permis de construire.

Si l’intéressé obtient gain de cause, l’administration doit alors à nouveau se prononcer sur la demande de permis de construire.