Salle des Pénitents

Salle privée et gérée par l’A.E.P. ( Association d’Éducation Populaire)

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La salle des Pénitents est située : Grande Rue – 07300 MAUVES

Capacité d’accueil

Environ 100 personnes

Pour la location, s’adresser à :

Mme GONON Jeanne

11 rue des Launays – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 07 95

ou

Mme GAUCHIER Henriette

7 rue des Launays – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 25 71

Salle Polyvalente

petite-salle

Réservation de la salle pour les personnes extérieures et domiciliées à MAUVES

Pour la location, s’adresser en Mairie

RESPONSABLE DE LA SALLE : Mr BULINGE Jean-Paul et Mlle BLACHE Johanna

POUR TOUTE RÉSERVATION, NOUS CONTACTER AU 04 75 07 57 57 ou envoyé un mail à mairie@ville-mauves.com

La salle Polyvalente est située : Lieu-dit “Les Pierrelles” – 07300 MAUVES

La personne qui loue la salle doit s’engager à restituer les locaux propres et rangés

Un état des lieux sera effectué avant et après la location

Les clés seront restituées lors de l’état des lieux à la salle

Pièces à fournir

Copie de l’attestation d’assurance (responsabilité civile)

Chèque de caution

Chèque de location

Les chèques sont à l’ordre du Trésor Public.

Capacité d’accueil

grande-salle

La salle Polyvalente peut se louer en 2 parties ou en totalité :

  • Salle annexe ou petite salle : environ 80 places assises
  • Grande salle : environ 400 places assises

Historique

Le Saint-Joseph

Ce vin, auparavant surnommé ” vin de Mauves ” par les moines de Tournon, a finalement pris le nom du mari de la Vierge, Saint Joseph, par rapport, certainement, à un monastère qui possédait des vignes. Depuis des siècles, c’est un vin qui est connu et apprécié des plus grands, que ce soit à Rome dans l’antiquité ou sur la table des Rois de France.

Il a toujours participé à la richesse du village même lors des crises viticoles du mildiou et du phylloxéra qui n’ont que brièvement entamé cette prospérité. Les raisins bénéficient d’un ensoleillement exceptionnel, ce qui leurs donne cette saveur inimitable. Le village possède une façon culturale particulière : les pieds de vigne sont attachés à des échalas (tuteurs) en châtaignier, alors que la taille basse des vignes domine largement dans le sud de la France.
En 1956, l’AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) est créée et 26 communes peuvent s’en prévaloir, de Chavanay au nord, à Châteaubourg au sud, sur une surface de 650 ha.

Histoire

Mauves se situe au cœur de la vallée du Rhône, axe de communication majeur en Europe occidentale, depuis le Paléolithique. A ce titre, comme bien d’autres localités rhodaniennes, son existence remonte à la plus haute antiquité.
Le village s’est construit à l’origine de part et d’autre de la Grand’Rue, sur un axe Est-ouest, entre le fleuve et la colline, alors distants d’à peine 500 m.

Ses origines

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D’après l’étymologie, le nom Mauves proviendrait du toponyme pré indo-européen nava, associé à un terrain plat et humide entre deux hauteurs et dont l’évolution sonore et scripturale serait passée de Navas à Novas (ou Nauvas), puis de Nauve à Mauves. Ce qui est certain, c’est que le village ne tient pas son nom de la plante, la mauve, qui n’était pas plus prolifique sur son terrain que sur celui des communes alentours.

L’antiquité

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Les Gaulois, Helviens et Allobroges, en relation avec les marchands de la colonie grecque phocéenne de Marseille, ont aménagé les pentes de leur terroir en terrasses de pierres sèches (les chalets) afin de cultiver, comme partout sous ces latitudes, vignes et oliviers.

L’huile d’olive et surtout le vin, déjà très prisé, représentaient un potentiel commercial considérable. La présence Romaine ne fait que renforcer l’orientation essentiellement viticole de l’économie locale. Le vin du sud de la Gaule, loué par les auteurs latins, est apprécié jusqu’en Italie. Dés lors, la viticulture devient l’un des points essentiels de l’histoire du village.

Le moyen-âge

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Le Haut Moyen-Âge a laissé peu d’indices sur la vie de la commune ; par contre la période féodale nous indique que Mauves et son terroir du Saint Joseph constituaient un des quatre clochers de la puissante seigneurie de Tournon. Le vin est toujours autant complimenté ; Jean Pélisson, premier principal du collège de Tournon, fondé en 1536, écrit : “il ne se cueille point de vin si délicat, ni friand qu’aux terroirs de Mauves et de Tournon”.

De nos jours

L’agglomération a été fortement bouleversée au XIXème siècle. Deux faits majeurs en sont responsables : les travaux de correction du Rhône qui l’ont fortement éloigné du village (entre 1840 et 1880), correction reprise et développée par la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) cent ans plus tard et par la construction de la route national RN86, qui oriente désormais le village sur un axe Nord-Sud. Le vers à soie se développe dans la commune, il devient une source de richesse et complète l’apport économique du vin. Une enquête administrative de 1929 rapporte que Mauves et ses voisins Glun et Châteaubourg figurent parmi les communes les plus riches du département.

 

Plus près de nous, l’implantation de grosses entreprises au sud de la commune, la construction de nouveaux quartiers dans le même secteur, un tissu artisanal réactif et une vie associative très développée, font de Mauves un village résolument moderne et plein d’avenir.

Anciennes photos et cartes postales

Année 1930

L’alambic

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Année 1910

Emballage des poires : CHAZALLET Frères
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Année 1900

Mauves, Grande Rue
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Mauves, Avenue du Marché
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Mauves, vue centrale
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Modeste par sa superficie (7 kms²) et par sa population (1177 malvinoises et malvinois), il s’enorgueillit d’être connu dans le monde entier par les amateurs de bon vin comme étant le berceau du Saint-Joseph. Son marché aux fruits est renommé. Il compte aussi sur son sol une entreprise moderne et performante, Mecelec, spécialisée dans l’équipement de réseaux.

Que l’on se balade dans les rues étroites du vieux village, sur les coteaux du Saint-Joseph avec leurs vues imprégnables sur la vallée du Rhône ou autour du lac des Pierrelles ombragé et poissonneux, la vie y est agréable et tranquille.

Entre tradition et modernité, Mauves possède des infrastructures performantes (Espace Administratif Social et Culturel, Complexe Sportif…) et une identité forte que le village entend préserver. Grâce au dynamisme de sa vie associative, de ses commerçants et artisans, il est par ailleurs accueillant à ceux qui veulent y séjourner.

Localisation

Informations géographiques de Mauves

  • Surface : 705 ha
  • Altitude : 120.00 m
  • Latitude : 45.039°
  • Longitude : 4.831°

Communes proches de Mauves

Voir toutes les villes du département de l’Ardèche (les distances sont calculées à vol d’oiseau)

Carte de France de Mauves

SOINS PARAMÉDICAUX

ORTHOPHONISTE

CRUSEM Julie

7 Place de la Mairie 07300 MAUVES

Tel. : 04.69.24.45.34

REFLEXOLOGUE

LUYTON-PONSON Guylène

7 Place de la Mairie 07300 MAUVES

Tel. : 06.74.88.49.59

 

 

Artisans

Plâtrier-peintre, plaquiste et jointeur

ENTREPRISE JEAN-PHILIPPE ANDRIEUX

5 Rue de la Miellerie – 07300 MAUVES

Tél. : 04 75 08 59 61 ou 06 11 48 25 73

Courriel : jeanphilippe2907@hotmail.fr

Carrosserie-Peinture

CARROSSERIE DES 2 RIVES

Monsieur CARDOT Grégory

70 Avenue Ozier – 07300 MAUVES

Tél. : 04 75 08 10 56

Coiffure

L’ENVIE DE PL’HAIR

Mme CHAPTARD Maryline

12, avenue du Saint-Joseph – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 61 30

Électromécanique

JLP MAINT

Monsieur Jean-Louis POULENARD

15 Rue des Sources – 07300 MAUVES

Tél. : 04.75.08.38.92

Taille, façonnage, et finissage de pierres

NATURAL SPIRIT

Monsieur Thierry DIDIER

17 Avenue Ozier – 07300 MAUVES

Chauffage

Ets MAZOYER

Installation chauffage – plomberie

Entretien chaudière – chauffage solaire

125 Chemin Saint-Georges – 26600 LA-ROCHE-DE-GLUN

Tél./Fax. 04 75 08 37 10 – 06 15 20 56 16
ludovic.mazoyer@wanadoo.fr

Menuiserie Bois

M. ALBOUSSIERE Emilien

14, avenue du Saint-Joseph – 07300 MAUVES

Tél. 09 54 41 67 85 – 06 28 01 65 22

Fax. 04 75 08 01 61 menuiserie.alboussiere@gmail.com

Paysagiste

M. MIALLY Christophe

1, rue de la Voûte – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 89 41 – 06 81 69 79 00

 

Électricité

MAISONNAS ELECTRICITE

5 Place des Galets – 07300 MAUVES

Tél. 04 69 24 18 60 – 06 30 12 76 68

Courriel : fabien.maisonnas@gmail.com

Garages Automobiles

MAISONNAS Sébastien

8, avenue du Saint-Joseph – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 66 02

Fax. 04 75 08 20 12

Serrurerie – Ferronnerie

POURCHAIRE FF

ZA la Gare – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 08 11 26

Fax. 04 75 08 39 50

 

LES DELICES DE JULIE

LEDUN Julie

Macarons et brioches feuilletées

facebook : Les délices de Julie – Mauves

lesdelicesdejulie.contact@yahoo.fr

Tel. : 07.67.13.47.99

Hébergement en gîtes

“Lieu-dit Roure-Soleil”

hotes

Mme CONRAD Monique

Rôle – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 07 61 52

gites

– Gîtes et 2 chambres d’hôtes

 

GITE DE GUILLAMY “Le Saint-Jo”

Location de meublé de tourisme

4/6 personnes

Guillamy 07300 MAUVES

Sandrine et Christophe TISSERON

06.88.22.61.45 / 06.61.74.01.77

famille.tisseron@orange.fr

 

Permis de construire

Définition

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

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Travaux sur les constructions nouvelles

D’une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondation.

Par exception, sont notamment dispensés d’un permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si elles sont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé :

les constructions qui créent entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB),

les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n’ont pas pour effet de créer de surface plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 m².

Travaux sur les constructions existantes

Les travaux sur constructions existantes sont en principe non soumis à permis de construire.

Par exception, un permis de construire est notamment exigé pour :

  • l’agrandissement d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 20 m² de SHOB. C’est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l’intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable,
  • le changement de destination d’une construction (par exemple le changement d’un local commercial en local d’habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,
  • la modification du volume de l’habitation lorsque l’opération nécessite de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

Recours obligatoire à un architecte

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la futur construction dépasse 150 m².

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Constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire

(demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes).

Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire,

(demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions).

Ce formulaire de demande doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire.

Pièces à fournir

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

  • un plan de situation du terrain,
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
  • un plan de coupe du terrain et de la construction,
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
  • un plan des façades et des toitures,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.

La demande de permis de construire et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un bâtiment historique et qu’il est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Dépôt du dossier

Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Affichage du dossier

La demande de permis de construire fait l’objet d’un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l’instruction du dossier.

Délai d’instruction

La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d’instruction du dossier.

Elle dispose d’un délai :

  • de 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
  • ou de 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet. Dans ce cas, l’intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.

Ce n’est qu’une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.

Réponse de l’administration

Lorsque la mairie autorise, par un arrêté, la réalisation du projet de construction tel qu’il est décrit dans la demande de permis de construire, elle adresse cet arrêté en recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique.

L’arrêté peut également imposer des prescriptions ou adaptations mineures (changement de couleur par exemple). Ces modifications imposées par l’administration sont motivées.

En l’absence de réponse de l’administration à l’issue du délai d’instruction de 2 mois, l’intéressé bénéficie en principe d’un permis de construire tacite. L’administration a alors 2 mois à compter de l’obtention du permis tacite, pour faire savoir à l’intéressé les éventuelles contributions financières qu’il aura éventuellement à supporter.

Recours contre le refus d’obtention d’un permis de construire

Lorsqu’un permis de construire a été refusé, le demandeur a la possibilité de demander à l’autorité qui a pris l’acte (en général le maire) de revoir sa position.

Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si cette tentative amiable échoue, le demandeur peut s’adresser au président du tribunal administratif du lieu où se situe le terrain pour solliciter l’annulation du refus de permis de construire.

Le demandeur a 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

La requête du demandeur doit exposer clairement les raisons qui permettent de justifier son droit à l’obtention du permis de construire.

Si l’intéressé obtient gain de cause, l’administration doit alors à nouveau se prononcer sur la demande de permis de construire.

Déclaration d’achèvement des travaux

Définition

La déclaration d’achèvement des travaux dite “déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)” est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :

  • le permis de construire,
  • le permis d’aménager,
  • ou la déclaration préalable.

Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Contenu du DAACT

Dans certains cas, pour être valable la DAACT :

  • doit préciser la nature des travaux réalisés selon le programme autorisé lorsque les travaux ont été effectués par tranche. La DAACT porte alors sur ces seules réalisations,
  • doit être accompagnée d’une attestation effectuée par un contrôleur technique agréé ou un architecte précisant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité des personnes handicapées,
  • doit être accompagnée d’une attestation effectuée par un contrôleur technique précisant que les normes techniques (parasismiques et paracycloniques) ont été respectées par le maître de l’ouvrage.

Dépôt du dossier

La DAACT peut être effectuée à la mairie où se situe le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire

Elle doit être signée par le titulaire de l’autorisation et, le cas échéant, par l’architecte qui a dirigé les travaux.

La déclaration doit être établie en 3 exemplaires et être :

  • déposée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception,
  • ou envoyée par courrier électronique si la commune est dotée d’équipements nécessaires et si l’intéressé a accepté ce mode de transmission.

Contrôle de l’administration

Le déclarant s’engage sur la conformité des travaux lorsqu’il dépose la DAACT.

Lorsqu’elle l’estime nécessaire, l’administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés.

Cette visite des lieux n’est possible que dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la DAACT.

Ce délai est porté à 5 mois lorsque ce contrôle est obligatoire. Cela est notamment le cas lorsque :

  • les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou lorsqu’ils sont situés dans un secteur sauvegardé,
  • les travaux sont réalisés dans un secteur couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers.

Passés ces délais, l’administration ne peut plus contester la conformité des travaux.

Anomalie constatée

Si l’administration constate une anomalie dans les délais de 3 et 5 mois par rapport à l’autorisation accordée, elle peut mettre en demeure le titulaire de l’autorisation d’y remédier en effectuant les travaux nécessaires ou demander de déposer un permis de construire modificatif.

Si la régularisation de l’anomalie est impossible, elle peut imposer la démolition de la construction.

Déclaration d’ouverture de chantier

Principe

Une fois l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager , son titulaire peut entreprendre les travaux.

Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d’ouverture de chantier.

Demande de déclaration d’ouverture de chantier

Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire

Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ouverture du chantier

Le simple envoi d’une déclaration d’ouverture de chantier ne suffit pas à prouver le commencement réel des travaux.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu’ils présentent une certaine importance.

Le commencement des travaux se caractérise par :

  • l’installation de palissades autour du chantier,
  • l’arrivée du matériel,

les premiers travaux de terrassement.

Délais à respecter

Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’1 an.

Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si ces délais ne sont pas respectés, l’autorisation de construire ou d’aménager n’est, en principe, plus valable.

Prolongation de l’autorisation

Si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l’autorisation prévoit d’interrompre le chantier pendant plus d’1 an, il peut demander de prolonger son permis d’1 an. Jusqu’à fin 2010, cette durée d’1 an peut être augmentée d’1 an lorsque l’autorisation a déjà fait l’objet d’une demande de prorogation avant la date du 20 décembre 2008.

Cette demande doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de l’autorisation.

Recours des tiers contre l’autorisation

Si la validité de l’autorisation est contestée par un tiers devant le tribunal administratif, le délai de validité du permis de construire est suspendu jusqu’à l’intervention de la décision de justice.

Commerces

TABAC PRESSE

6 avenue Ozier – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 07 23 03

LE RETOUR AUX SOURCES

Boulangerie – Pâtisserie

24 Avenue du Saint-Joseph – 07300 MAUVES

Tel. : 04 75 06 46 94

ISABELLE ET JEROME COMTE

Traiteur – Charcuterie artisanale – Boucherie
Volailles – Fromage

9 Place des Galets du Rhône – 07300 MAUVES

Tél. 04 75 07 63 87 ou 06 98 36 01 24

COTE CUISINE

Fruits, Légumes et produits régionaux

9 Place des Galets du Rhône – 07300 MAUVES

Tél. 06 70 14 13 78

Scolaire

Amicale Laïque de l’Ecole Publique de Mauves

Président : M. MOUNIER Yoann

4 Rue des Condamines – 07300 MAUVES

Tél. 07 77 90 35 46

 

Association des Parents d’Elèves des Ecoles Libres (APEL)

Présidente : Mme LOGIER Mary

18 Avenue du Saint-Joseph – 07300 MAUVES

Tél. 06 80 91 80 68 apelmauves@free.fr

Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC )

Président : M. SERVE Michel

Le Fleuve – 68 Quai Gambetta – 07300 TOURNON-SUR-RHONE

Tél. 04 75 08 21 78 michel_serve@hotmail.com

Commande des Repas

Depuis le 1er janvier 2018, la commune a mis en place un logiciel qui vous permet de réserver en ligne, les repas et heures de garderie.

Le portail famille mauves.inforoutes.fr est disponible 24h / 24 et vous permet de consulter vos informations sur le compte famille, d’effectuer les réservations des différents services périscolaires (restauration, garderie) et de payer en ligne sur un site sécurisé de la DGFIP. Un tutoriel est disponible ci-dessous, vous expliquant comment évoluer sur le portail.

Tutoriel logiciel CANTINE GARDERIE

Vous pouvez inscrire vos enfants à la semaine, à la quinzaine, au mois ou à l’année.

Cependant, soyez attentif aux dates butoirs d’inscription ainsi qu’aux évènements tout au long de l’année scolaire (sorties scolaires, classe de découverte…). Lorsque ces informations sont données par les enseignants, pensez à modifier vos inscriptions de façon à ce que les services de garderie ou de restauration ne soient pas facturés.

CANTINE : au plus tard le jeudi jusqu’à 10 Heures pour la semaine suivante.

GARDERIE : au plus tard jusqu’à 07 Heures 00 le jour même.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie au 04.75.07.57.57 pendant les horaires d’ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 09 Heures à 12 Heures et de 13 Heures 30 à 16 Heures 30 et le mercredi de 09 Heures à 12 Heures.

Nouvelle fiche famille 2018-2019

Règlement intérieur cantine garderie modifié 2017 2018

 

 

 

 

 

Conseil Municipal

conseil-municipal

Mr BULINGE Jean-Paul (maire), Mr MAISONNAT Pierre (1er adjoint), Mme REBOLLO Laurence (2ème adjoint), Mme DENIS Isabelle (3ème adjoint) ,Mr NOGIER Thierry (4ème adjoint), Mr MENEROUX Franck (CM), Mme BOSC Isabelle (CM), Mme LEDUN FLEURY Julie (CM), Mme FAYAT Corinne (CM), Mme PEYROT Michèle (CM), Mr GUICHARD Pierre (CM), Mme SAUZON Chantal (CM), Mr VIDAL Serge, Mr FROISSARD Jacques (CM).

Compte-rendus des conseils municipaux

Pour ouvrir un compte-rendu, veuillez cliquer sur l’image correspondant à la date

Année 2018

CM du 22 janvier 2018

CM du 21 février 2018

CM du 26 mars 2018

CM du 11 avril 2018

CM du 4 juin 2018

CM du 10 juillet 2018

CM du 02 octobre 2018

CM du 30 oct 2018

CM du 17 décembre 2018

CM du 05 février 2019

 

Opération Façade

Afin d’améliorer le cadre de vie, l’environnement et le paysager, le Conseil Municipal a lancé une opération dénommée “ACTION FACADES” sur la commune “ZONE URBAINE” et propose une aide financière aux propriétaires qui désirent rénover leur façades (priorité Avenues du Saint-Joseph, Ozier et du Midi) sur 3 années (période allant du 24 juin 2017 au 23 juin 2020).

Pour plus d’informations, s’adresser en Mairie aux heures d’ouverture au public ou au 04 75 07 57 57.

convention 2018

Carte grise ou permis de conduire

LA CARTE GRISE A PORTEE DE CLIC !!!

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d’immatriculation sans vous rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :

– d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;

– d’une demande de changement d’adresse ;

– de demande de changement de titulaire ;

– d’une déclaration de cession d’un véhicule.

Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et suivez les étapes proposées :

  • Cliquez sur la rubrique qui concerne la démarche que vous voulez effectuer
  • Créez un compte usager ou vous connecter à votre compte s’il existe déjà. Vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande. Vous pouvez utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
  • Vous renseignez le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
  • En cas de perte, votre déclaration s’effectue directement en ligne. En cas de vol, vous devez le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
  • Une fois la démarche finalisée, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de votre demande. Vous recevez ensuite votre certificat d’immatriculation à votre domicile.
  • Dans le cas d’une cession, vous renseignez les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de votre véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contraventions pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative vous seront attribués. Il vous faudra les communiquer à l’acquéreur.

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr

LE PERMIS DE CONDUIRE A PORTEE DE CLIC !!!

  • Vous pouvez désormais effectuer vos démarches liées au permis de conduire sans vous rendre au guichet d’une préfecture.
  • Vous rassemblez les pièces justificatives. Vous obtenez votre photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue “agréé service en ligne ANTS”.
  • Vous vous rendez sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
  • Vous créez un compte en cliquant sur “je fais une demande en ligne”.
  • En cas de perte, vous effectuez votre déclaration de perte en ligne. En cas de vol, vous devez vous rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
  • En cas de de vol et de perte, vous effectuez également votre achat de timbre fiscal en ligne.
  • Votre compte usager vous permet de suivre l’état d’avancement de votre demande.
  • Vous recevez votre permis de conduire à votre domicile.

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr