Pour déposer un dossier sur SIRAP en dématérialisé
Vous avez désormais la possibilité de déposer votre demande d’autorisation par voie dématérialisée.
Renseignez-vous auprès de votre commune ou utilisez le lien ci-dessous :
https://sve.sirap.fr/#/communesList
NB : Le dépôt d’une demande nécessite la création d’un compte.
RÈGLEMENT DES ZONES
SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE
LOTISSEMENTS
ARRÊTÉS BRUIT
SNCF_carto_acoustique_cle0914cf
annexe2_SNCF_liste_troncon_cle1516f3
annexe3_1_decret_9janv95_cle5191b1-2
annexe3_2_arrete_30mai96_cle5c3ff9-2
PLAN BRUIT
RÉSEAUX
Installation de panneaux solaires : ce que dit le PLU
Avant d’installer des panneaux solaires (comme ceux proposés sur Alma Solar), il est recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Celui-ci peut imposer des règles sur :
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L’esthétique : couleur, inclinaison, intégration au toit.
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L’emplacement : restrictions en zones protégées ou visibles depuis la voie publique.
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Les démarches : déclaration préalable obligatoire dans la majorité des cas, surtout pour les installations visibles ou supérieures à 20 m².
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Avis des Bâtiments de France si le bien est en zone classée.
Pensez à vérifier les règles locales en mairie avant toute installation. Cela vous évitera un refus ou une mise en conformité coûteuse.