Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Pour déposer un dossier sur SIRAP en dématérialisé

Vous avez désormais la possibilité de déposer votre demande d’autorisation par voie dématérialisée.
Renseignez-vous auprès de votre commune ou utilisez le lien ci-dessous :

https://sve.sirap.fr/#/communesList

NB : Le dépôt d’une demande nécessite la création d’un compte.

 

 

RÈGLEMENT DES ZONES

Règlement

SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Mauves_Servitudes_AS1-I4

Mauves_Servitudes_PM1

LOTISSEMENTS

liste lotissements

ARRÊTÉS BRUIT

arrete_RD_cle06eab9annexe1_

SNCF_carto_acoustique_cle0914cf

annexe2_SNCF_liste_troncon_cle1516f3

annexe3_1_decret_9janv95_cle5191b1-2

annexe3_2_arrete_30mai96_cle5c3ff9-2

arrete_voies_sncf_cle2b3114

PLAN BRUIT

Mauves_Annexe_bruit

RÉSEAUX

Mauves_AEP

Mauves_EU

ZONAGE ASSAINISSEMENT V2

Installation de panneaux solaires : ce que dit le PLU

Avant d’installer des panneaux solaires (comme ceux proposés sur Alma Solar), il est recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Celui-ci peut imposer des règles sur :

  • L’esthétique : couleur, inclinaison, intégration au toit.

  • L’emplacement : restrictions en zones protégées ou visibles depuis la voie publique.

  • Les démarches : déclaration préalable obligatoire dans la majorité des cas, surtout pour les installations visibles ou supérieures à 20 m².

  • Avis des Bâtiments de France si le bien est en zone classée.

Pensez à vérifier les règles locales en mairie avant toute installation. Cela vous évitera un refus ou une mise en conformité coûteuse.