![]() Procédure Carte Grise 2023 : Rappels et nouveautés Les demandes concernant la carte grise de votre véhicule sont centralisées sur le site officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Anciennement sous la responsabilité des préfectures, toutes vos demandes de nouvelle carte grise, de changement d’adresse sur celle-ci et toutes les questions en rapport avec cette procédure doivent être adressées à l’ANTS. Elle se fait donc entièrement en ligne, vous pouvez y accéder via votre compte France Connect. Si vous rencontrez des difficultés pour vos démarches administratives en ligne, vous disposez d’un réseau de maisons France Services. Il s’agit de lieux publics, mis en place par l’État, dotés de conseillers publics spécialisés dans ces démarches. L’accompagnement des maisons France Services est totalement gratuit puisqu’il s’agit d’un service public. D’autres services d’accompagnement et d’informations sont disponible comme certain garage à Lille dans le département 59. Vous pourrez y trouver des renseignements sur les nouveautés de 2023, comme l’évolution du prix de la carte grise de votre véhicule. Celui-ci peut en effet avoir augmenté en fonction de différents critères comme l’abaissement du niveau de déclenchement du malus écologique. Cela s’applique particulièrement aux véhicules les plus anciens car plus polluants. Enfin, la Région peut avoir augmenté la taxe régionale appliquée à la carte grise, plus d’informations sur le site de l’ANTS.
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Culture
Au Plaisir de Lire
Présidente : Mme CLOT Danielle
2, Rue des Platanes – 07300 MAUVES
Tél. 04 75 08 40 57 ou 06 05 00 78 43 dany.clot@orange.fr
Ouverture bibliothèque
Mercredi de 17 Heures 00 à 18 Heures 30
Jeudi matin pour les écoles de Mauves
Samedi de 10 Heures 00 à 12 Heures 00
Transports
Thetrainline (Train et bus)
https://www.thetrainline.com/fr
Ter-Sncf
Cliquer sur l’image ci-dessous
Les horaires du réseau régional TER sont consultables sur le site ou par téléphone au :
Allo TER – 0 891 67 68 00 (0,22€/mn)
Sncf
Cliquer sur l’image ci-dessous
Les horaires du réseau ferré sont consultables sur le site
Les horaires des réseaux urbains sont consultables sur :
Tous les horaires de bus sont consultables et téléchargeables sur le site du conseil général de l’Ardèche
Département de l’Ardèche –
Service des Transports – Hôtel du Département –
Quartier La Chaumette –
BP 737 –
07007 PRIVAS Cedex
Tél. 04 75 66 97 59 (Horaires non scolaires)
Fax. 04 75 66 97 62
Courriel : transports@ardeche.fr
Cabinet Mairie
Masseur kinésithérapeute
Aline VILLEPRAND
Tél. : 06.43.16.73.16
Énergie Chinoise
Olivier FRANCK
Tél. : 07.68.73.12.12
Cabinet Mairie
Commissions communales
Monsieur le Maire est président de droit pour chacune des commissions communales
Commission des Finances
Monsieur MAISONNAT Pierre, Vice-Président ; Mr NOGIER Thierry ; Mme FAYAT Corine ; Mr VIDAL Serge ; Mme PEYROT Michèle ; Mme BERTRAND Claudine ;
Commission Enfance et Scolaires
Madame DENIS Isabelle, Vice-Présidente ; Mme PEYROT Michèle ; Mr DOCHEZ Romain ; Mr GAILLARD Frédéric ; Mr FROISSARD Jacques ; Mme ROUVEURE Pascale ; Mme BERTRAND Claudine ;
Commission Patrimoine Voirie
Monsieur MAISONNAT Pierre, Vice-Président ; Mr VIDAL Serge ; Mme DENIS Isabelle ; Mr MENEROUX Franck ; Mr NOGIER Thierry ; Mme LEDUN Julie ; Mme PEYROT Michèle ; Mr DOCHEZ Romain ; Mr GAILLARD Frédéric ;
Commission Urbanisme et cadre de vie
Monsieur MAISONNAT Pierre, Vice-Président ; Mr VIDAL Serge ; Mme DENIS Isabelle ; Mr MENEROUX Franck ; Mme LEDUN Julie ; Mme PEYROT Michèle ;
Commission Communication Culture
Mme PEYROT Michèle, Vice-Présidente ; Mme DENIS Isabelle ; Mme LEDUN Julie ; Mme FAYAT Corine ; Mr GAILLARD Frédéric ; Mme BUFFAT Alexandra ; Mme ROUVEURE Pascale ; Mme BERTRAND Claudine ;
Commission d’Appel d’Offres
Mr MAISONNAT Pierre, Vice-Président ; Mme DENIS Isabelle ; Mr VIDAL Serge ; Mr MENEROUX Franck ; Mr NOGIER Thierry ; Mme BERTRAND Claudine ;
Commission Plan Climat
Mr MENEROUX Franck, Vice-Président ; Mr VIDAL Serge ; Mme DENIS Isabelle ; Mme LEDUN Julie ; Mme PEYROT Michèle ; Mr GAILLARD Frédéric ; Mme BERTRAND Claudine.
Animation
Le Comité des Fêtes
Présidente : Mme REBOLLO Laurence
17 Rue des Grèzes – 07300 MAUVES
Tél. 06 32 24 56 11
Les Amis du Saint-Joseph (Les Aînés Ruraux)
Association des anciens de la commune
Président : M. FROISSARD Jacques
40, Rue des Condamines – 07300 MAUVES
Tél. 04 75 07 20 20 froissard.jacques@orange.fr
Commissions extra-communales
Monsieur le Maire est président de droit pour chacune des commissions communales
Commission Agriculture et Environnement
Monsieur MAISONNAT Pierre, Président ; Mr MENEROUX Franck ; Mr VIDAL Serge ; Mme DENIS Isabelle ; Mme PEYROT Michèle ; Mme LEDUN Julie ; Mr NOGIER Thierry, Mme REYNOUARD Delphine ; Mr CHAVE Jean-Louis ; Mr CHOMAT Laurent ; Mr COURBIS Ludovic ; Mr COURSODON Jérôme ; Mrs GONON Jean et Pierre ; Mr GRIPA Fabrice ; Mr LUYTON Pascal ; Mr FLEURY Raphaël ; Mr MARSANNE Jean-Claude ; Mr BERGERON Fabien ;
Commission Associations
Madame DENIS Isabelle, Présidente ; Mr GAILLARD Frédéric ; Mme PEYROT Michèle ; Mme BERTRAND Claudine ; Mme LEDUN Julie ; Mr MAISONNAT Pierre ; Mr VIDAL Serge ; Mr PASSEMARD Jean-Paul ; Mr BERGERON Christian ; Mr GIRODON Philippe ; Mr BIANCO Daniel ; Mr DESCHAUX Sébastien ; Mr DUBOIS Laurent ; Mr COSTEROUSSE Julien ; Mme POULENARD Brigitte ; Mme SEIGNOVERT Chantal ;
Bars/Restaurant
Bars
“Bar du club ”
2, avenue Ozier – 07300 MAUVES
Tél. 09 54 10 34 93 ou 06 68 23 09 25
Bar-Restaurant & Ambiance
“Le petit MALVINOIS”
52, avenue Saint-Joseph – Place du Marché – 07300 MAUVES
Tél. 06 22 77 87 18
info@le-petit-malvinois.fr
Toute la semaine de 07 H 00 à 20 H 00 (vendredi, ouverture spéciale jusqu’à minuit)
Restaurant
“Du Jardin à l’Assiette”
12, Avenue Saint Joseph – 07300 Mauves
Tél. 04 75 07 25 56
Brasserie
“Brasserie Pizzeria Les Galets”
9, Place des Galets du Rhône – 07300 MAUVES
Tél. 09 82 28 14 34
Libéraux
Architectes DEA
Marlène LOMBARD
47, Avenue Ozier – 07300 MAUVES
Tél. 04 75 08 62 85
lombard.archi@gmail.com
Marie ADILON
Rénovation et construction
Ardèche, Drôme, Rhône, Isère, Loire
“La Valentine” – 07300 MAUVES –
Tél. : 04 75 08 87 35
www.marie-adilon.com
[marie.adilon@free.fr
Agriculteur
M. Pierre-Yves LUYTON
4, rue des Mûres – 07300 MAUVES
Tél. 04 69 24 42 82
Sports
Racing Club Malvinois (RCM)
Présidents : M. REGAL Claude, M. FRANC Nicolas et Mme Marie-Christine ORAND
18 Rue des Claux – 07300 MAUVES
Tél. 06.84.37.63.69 claude.regal07@orange.fr
Tennis Club Malvinois (TCM)
Président : M. PASSEMARD Jean-Paul
9, Rue Labrot – 07300 MAUVES
Port. 06 16 20 21 56 jppassemard@free.fr
La Boule du Saint-Joseph
Président : M. BERGERON Christian
8 Place du Marché – 07300 MAUVES
Tél. : 06 08 25 53 07 bergeronchristian@orange.fr
labouledusaintjoseph.eklablog.com
Scultur’club
Chemin des Goules – 07300 MAUVES
Président : M. DUPUY Marc
Tél. : 06.06.62.99.61 marcdupuy07@orange.fr
Racing Auto Moto Passion (RAMP)
Présidente : M. BERRUYER Philippe
57 Avenue du Saint-Joseph – 07300 MAUVES
Tél. 06.81.34.95.56
BMX Club de Mauves
Président : M. DESCHAUX Sébastien
202 Route de Cévenole – 07370 ARRAS-SUR-RHONE
Tél. 04 75 07 26 40 bmxclubmauves@orange.fr
SPORTS SANTE EQUILIBRE
Président : M. DUBOIS Laurent
22 Rue de Chalaix – 07300 MAUVES
Tél. 04 75 07 15 97 contact@sport-sante-equilibre.com
Pour tous renseignements, téléphoner au 04.75.07.15.97
https://mauves-ardeche.fr/sports/
TAO DAO
Présidente : Madame POULENARD Brigitte
1500 Chemin du Moulin – 07300 MAUVES
Tél. : 06.74.99.04.82
PACS
Les étapes d’enregistrement du Pacs
1- Retirez en mairie auprès du service Etat Civil ou télécharger ci-dessous les documents et la liste des pièces à fournir pour une demande de Pacs.
2- Déposez le dossier en mairie avec l’ensemble des pièces justificatives à fournir afin que l’officier d’Etat Civil puisse en vérifier la validité. Un rendez-vous vous sera ensuite proposé pour l’enregistrement définitif du Pacs.
3- Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble devant l’officier de l’état civil de la mairie le jour de leur rendez-vous pour l’enregistrement du Pacs.
Après vérification des pièces originales, l’officier de l’Etat Civil enregistre la déclaration conjointe et restitue aux partenaires la convention de Pacs avec le visa de la mairie.
Un récépissé d’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs est remis aux partenaires.
Le Pacs produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.
L’officier de l’Etat Civil de la mairie où est située la résidence commune peut refuser l’enregistrement d’un Pacs si les conditions légales ne sont pas remplies. Dans ce cas, les partenaires peuvent contester cette décision auprès du Président du Tribunal de Grande Instance sur le ressort duquel est située la mairie de résidence commune ou au TGI de Nantes pour les partenaires dont la résidence commune est située à l’étranger.
Horaires pour un dépôt de dossier
Dépôt du dossier :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 09 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 30 et le Mercredi de 09 H 00 à 12 H 00
Enregistrement définitif du Pacs :
Uniquement sur rendez-vous auprès de la Mairie au 04 75 07 57 57 et après dépôt du dossier complet de demande de Pacs.
Pièces à fournir :
Pièce d’identité en cours de validité
Acte de naissance (copie intégrale) datant de moins de 3 mois
La déclaration conjointe
La convention
Documents utiles
Cimetière
Le cimetière communal comprend l’ensemble des terrains affectés par la commune à l’inhumation des personnes décédées.
Ont le droit d’être inhumées dans le cimetière communal :
1/ Les personnes décédées sur la commune, quelque soit leur domicile;
2/ Les personnes domiciliées dans la commune, quelque soit leur lieu de décès;
3/ Les personnes non domiciliées sur la commune mais ayant droit à une sépulture de famille.
CONCESSIONS DE TERRAIN
Règlement du cimetière du 27 février 1995
Dimensions des concessions Largeur : 1,20 Superficie 3m²
Longueur : 2,50
Prix au m²
Concession de 15 ans 33,33
Concession de 30 ans 66,67
Prix de la concession
Concession de 15 ans 100,00 €
Concession de 30 ans 200,00 €
Concession des cases de colombarium de 30 ans : 200 €
Renouvellement : dans un délai de deux ans à partir de la date d’expiration de la concession; passé ce délai, l’administration rentrera en possession des terrains concédés..
Le règlement du cimetière est consultable en Mairie.
Etat civil
Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser :
Mairie du lieu de naissance (pour « Français né à l’étranger » : Services Central d’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 9)
Pièces à fournir :
Faire une demande par courrier avec la photocopie de la Carte d’Identité ou Livret de famille à jour du demandeur
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser :
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
Faire une demande par courrier avec la photocopie du livret de famille à jour du demandeur
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de décès
Où s’adresser :
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Pièces à fournir :
Faire une demande par courrier avec la photocopie du livret de famille à jour du demandeur
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Reconnaissance anticipée
Vous allez avoir un enfant et vous n’êtes pas mari(e)(s)
Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance à la mairie de votre choix.
S’adresser à la Mairie pour convenir d’un rendez-vous
Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais elle allège les démarches après la naissance
Elle peut avoir des répercussions sur le nom de l’enfant
Pièces à fournir :
– Justificatif d’identité
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Inscription sur les listes électorales
Si vous venez d’avoir 18 ans, vous êtes en principe inscrit d’office sur la liste électorale de la commune de domicile. Vérifier néanmoins en mairie votre inscription.
Dans les autres cas, vous devez demander votre inscription en mairie. Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie le 4ème vendredi du 1er scrutin des élections.
Où s’adresser :
Mairie du domicile
Sont concernés :
Les jeunes qui auront atteint leur majorité
Les nouveaux résidents et tous ceux qui ne sont pas encore inscrits
Les contribuables de la commune de Mauves
Pièces à fournir :
Pièce d’identité valide
Justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF)
Télécharger le document
Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
- auprès de la mairie de son domicile,
- ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
L’intéressé doit se présenter en mairie avec le livret de famille des parents.
La mairie remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT. Cette attestation est demandée pour :
l’inscription aux examens (permis de conduire, etc…) et concours
l’inscription sur les listes électorales
L’intéressé sera ensuite convoqué à la Journée d’Appel de Préparation à la défense (JAPD).
Naissance / Mariage / Décès
Naissance
Où s’adresser :
A la Mairie du lieu de naissance de l’enfant
Mariage
Où s’adresser :
Pour la constitution du dossier, s’adresser à la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou un des parents. Le dossier complet doit être retourné 1 mois avant la date prévue du mariage en mairie.
Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :
Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.
Décès
Où s’adresser :
Directement aux pompes funèbres
Service Internet relatifs au Permis de conduire
Volet informatif :
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site : www.telepoints.info. Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.
Volet pédagogique :
Les stages de sensibilisation au risque routier, dit “stages de récupération de points” sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés à proximité de MAUVES.
L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible. Vous pouvez retrouver les informations www.permisapoints.fr
lien liste des stages de la région :
www.permisapoints.fr/stage-récuperation-points-mauves-07300-proche.html