Etat civil

Extrait d’acte de naissance

Où s’adresser :

Mairie du lieu de naissance (pour « Français né à l’étranger » : Services Central d’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 9)

Pièces à fournir :

 Faire une demande par courrier avec la photocopie de la Carte d’Identité ou Livret de famille à jour du demandeur

 Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d’acte de mariage

Où s’adresser :

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

 Faire une demande par courrier avec la photocopie du livret de famille à jour du demandeur

 Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d’acte de décès

Où s’adresser :

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir :

 Faire une demande par courrier avec la photocopie du livret de famille à jour du demandeur

 Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Obtention d’une carte national d’identité / titre de séjour

Carte Nationale d’Identité

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A partir du 21 mars 2017, la mairie ne pourra plus délivrer de Carte Nationale d’Identité.

Il sera désormais possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur l’ensemble du territoire métropolitain d’ici le 28 mars 2017.

A partir de ces dates, les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet. Ce téléservice dispense l’usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie-station et lui permet de gagner du temps sur place.

[https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identité-CNI

 >https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI]

Pour faire une pré-demande en ligne, il est impératif d’avoir une adresse mail.

Pour remplir la pré-demande, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc…). L’usager devra ensuite se rendre dans l’une des mairies stations à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande qu’il aura reçu par mail, afin de permettre à l’agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

Cartes des mairies stations ci-dessous

carte-mairies-stations

A savoir : Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

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Demande de carte de séjour et de renouvellement (Etrangers)

Demande à la Préfecture de Privas

Naissance / Mariage / Pacs / Décès

bebe

Naissance

Où s’adresser :

A la Mairie du lieu de naissance de l’enfant

Mariage

Où s’adresser :

Pour la constitution du dossier, s’adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. Le dossier complet doit être retourné 1 mois avant la date prévue du mariage en mairie.

mariage

Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :

 l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune

 vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires

pacs

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Où s’adresser :

Au Tribunal d’Instance de Privas ou Annonay

Droits et démarches

deces

Décès

Où s’adresser :

Directement aux pompes funèbres

Recensement militaire

recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.

L’intéressé doit se présenter en mairie avec le livret de famille des parents.

recensement

La mairie remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT. Cette attestation est demandée pour :

 l’inscription aux examens (permis de conduire, etc…) et concours

 l’inscription sur les listes électorales

L’intéressé sera ensuite convoqué à la Journée d’Appel de Préparation à la défense (JAPD).

Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille

Inscription aux listes électorales

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 Si vous venez d’avoir 18 ans, vous êtes en principe inscrit d’office sur la liste électorale de la commune de domicile. Vérifier néanmoins en mairie votre inscription.

 Dans les autres cas, vous devez demander votre inscription en mairie. Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l’année suivante, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie du 1er septembre au 31 décembre de l’année en cours.

Où s’adresser :

Mairie du domicile

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Sont concernés :

 Les jeunes qui auront atteint leur majorité

 Les nouveaux résidents et tous ceux qui ne sont pas encore inscrits

 Les contribuables de la commune de Mauves

Pièces à fournir :

 Pièce d’identité

 Justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF)

Télécharger le document

document-dinscription

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Autorisation d’écobuage

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L’emploi du feu et la pratique de l’écobuage sont interdits du 1er juillet au 30 septembre.
Ils sont possibles du 1er octobre au 30 juin. Chaque propriétaire ou ayants-droit doit effectuer préalablement une déclaration en mairie, 2 jours au moins avant le début de l’opération de brûlage.

S’adresser :

Mairie de la commune où est projeté le brûlage

Périodes réglementées pour l’emploi du feu

 Janvier, février, mars, avril, mai, juin : autorisé avec déclaration (sauf période de sécheresse)

Interdit du 1er juillet au 30 septembre.

 octobre, novembre, décembre : autorisé avec déclaration (sauf période de sécheresse)

DEPUIS MARS 2012 IL EST INTERDIT D’EFFECTUER DES INCINERATIONS DE VEGETAUX POUR LES PARTICULIERS. SEULS LES AGRICULTEURS, VITICULTEURS SONT AUTORISES.

Reconnaissance anticipée

Vous allez avoir un enfant – vous n’êtes pas mari(e)(s)
Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance à la mairie de votre choix.

S’adresser à la Mairie pour convenir d’une date précise

reconnaissance

Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais

 elle allège les démarches après la naissance

 elle peut avoir des répercussions sur le nom de l’enfant

Pièces à fournir :

 Les cartes d’identité des demandeurs

 Un justificatif de domicile

Déclaration en mairie de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Conformément à la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, toutes personnes détenant des chiens de première et/ou de deuxième catégorie doivent les déclarer en mairie.

Pour que le maire vous délivre un permis de détention, vous devez obtenir une attestation d’aptitude en suivant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Si votre chien est âgé de moins de 8 mois : il vous sera délivré un permis provisoire, valable jusqu’à son premier anniversaire.

La détention de ces chiens, en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance, est soumise à des règles particulières : à dater du 1er janvier 2010, vous devez être titulaire d’un permis de détention.

Pièces à produire lors de la déclaration :

 identification du chien délivrée par la centrale canine

 attestation de vaccin antirabique en cours de validité

 certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie

 assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés au tiers par l’animal

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